Arrêté du 21 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

J.O. 130 du 6 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09645
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Arrêté du 21 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0301016A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 mai 2003, est homologué à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole suivant :

- LA no 02-85 « canard de Barbarie fermier et découpe de Challans », au nom du syndicat des fermiers de Challans (Vendée), BP 533, allée de la Jariette, 85305 Challans Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA 16), 56, rue Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.